Permis bateau timbres fiscaux

Un permis bateau est un titre de navigation qui vous autorise à piloter un bateau à moteur dont la puissance atteint ou dépasse les 6 chevaux. En France, ce permis est obligatoire pour la navigation de plaisance. Toutefois, vous devez savoir que pour l’obtenir vous devez passer par quelques étapes administratives dont la plus négligée de toutes est surement le paiement des timbres fiscaux.

Permis bateau timbres fiscaux Rappel sur les différents permis bateau

Avant tout cela, nous allons vous rappeler à travers ce paragraphe, les différentes catégories de permis bateau. En effet, il existe des brevets qui sont destinés pour certaines navigations. Le tableau qui suit permet de vous expliquer de manière plus simple les catégories de permis existants :

Titre de navigation Utilisation du permis bateau et type de navigation
Permis bateau option côtière En mer, à une limite de 6 miles d’un abri
Permis bateau extension hauturière En haute mer sans limites de distance de la côte
Permis option eaux intérieures Dans les eaux intérieures dont la taille du bateau est inférieure à 20 mètres.
Permis eaux intérieures extension grande navigation de plaisance Dans les eaux intérieures, toutes tailles de navire

 Une fois que vous aurez appréhendé ces aspects du permis bateau, vous pouvez maintenant choisir le titre qu’il vous faut avant de vous lancer.

Obtenir un permis bateau

Pour obtenir un permis, vous devez réaliser les différentes étapes ci-dessous :

  • Effectuer votre demande de permis bateau
  • Suivre une formation auprès d’un bateau-école
  • Passer une épreuve théorique dans l’un des centres agréés
  • Passer et réussir l’épreuve pratique toujours au niveau des centres

Et ce qu’il ne faudra surtout pas oublier dans tout cela, c’est que vous devez vous acquitter des timbres fiscaux, sinon votre permis n’aura aucune validité.

Les coûts des timbres fiscaux

Les timbres fiscaux pour obtenir son permis bateau dépendent de la catégorie du permis bateau que vous désirez obtenir. En effet, avec le tableau ci-dessous vous aurez une idée de ce qu’il vous faudra prévoir pour régler ce côté administratif du titre de navigation.

Rubrique du permis ou de l’épreuve permis bateau Valeur du timbre fiscal
Démarches administratives pour le permis bateau option côtière 70 euros
Présentation à l’examen du permis bateau option côtière 38 euros (par présentation à l’examen)
Présentation à l’examen du permis bateau extension hauturière 38 euros (par présentation à l’examen)
Démarches administratives pour le permis bateau option eaux intérieures 70 euros
Présentation à l’examen du permis bateau option eaux intérieures 38 euros (par présentation à l’examen)

Ainsi pour obtenir le permis bateau option côtière vous devez au préalable vous acquittez de 70 euros pour une option côtière ou rivière (équivalent eaux intérieures) puis lors de la présentation à l’examen vous devez régler 38 euros. Donc en cas d’échec au passage de l’examen, il ne vous reste plus qu’à payer la somme de 38 euros à chaque fois que vous voulez repasser l’examen du permis.